Nouvel associé chez COLBERT LYON

Laurence Buratti a été nommée associée le 1er janvier 2012. Elle co-anime, avec Véronique Massot-Pellet, le département droit social de COLBERT LYON

News

Transformation d'un logement en locaux professionnels

Une autorisation personnelle et préalable délivrée au locataire s'impose !

« Dépénalisation » du harcèlement sexuel : une circulaire en explicite les effets

Étendue de l'obligation de renseignement du vendeur lors de l'achat d'un bien

Pour être valable, une donation doit impérativement être conclue par acte notarié

Modification des modalités de déclaration de l'ISF 2012

Les limites aux techniques alternatives de règlement des conflits.

Quid en cas de manquements réitérés à l'obligation de paiement du loyer ?

Quel traitement pour les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur ?

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9